Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Assainissement Environnement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164545
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copies des documents suivants : 1) les statuts de l'Association syndicale autorisée du canal de...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)

Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie

Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt

Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20163120
Mairie de Barnas

Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163593
Communauté de communes de Noblat

Communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20155327
Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier

Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix

Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Sécurité sanitaire
Avis 20173890
Mairie du Porge

Communication, par courriel ou au format papier, de documents relatifs au réseau d'adduction...

14/12/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français

Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20176184
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs aux travaux de comblement d'un ruisseau et de réduction de sa...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac

Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185814
Mairie de Pompignac

Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...

18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif

Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau