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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213376
Mairie des Allues

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à l’appel à projets lancé le 20...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213811
Mairie de Marguerittes

Communication des documents suivants : 1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214052
Mairie d'Alfortville

Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)

Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/02/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220467
Société d'économie mixte Citallios

Copie, sous format électronique, papier ou par consultation, des documents suivants concernant...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne

Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses

Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20220051
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement pour les documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20222514
Mairie de Meylan

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

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