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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

3 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2 Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique 2 Mairie de Boisemont 1 Artois Mobilités 1 Centre hospitalier de Libourne 1 Communauté d'agglomération du pays de Lorient 1 Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Communauté de communes du pays de Sainte Odile 1 Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Séances

5 17/02/2022 4 23/04/2020 4 21/07/2022 4 12/01/2023 4 01/06/2023 4 20/07/2023 3 22/07/2021 3 04/11/2021 3 10/03/2022 3 21/04/2022

Mots-clés

70 Gestion domaniale 6 Contrats administratifs 4 Commerce de détail 3 Expropriation - préemption 3 Marché public 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 POS-PLU 2 Permis de construire 2 Publicité

Conclusions

48 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable 14 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Environnement 6 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

77 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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