Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20185951
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20183166
Communauté urbaine d'Alençon

Copie des documents suivants : 1) précisant la nature de la mission de la société Dalkia, si...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Risques chimiques et radiologiques Pollution
Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184847
Association communale de chasse agréée de Lalouvesc

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'ACCA : 1) la liste des parcelles qui...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20186248
Mairie de Confrançon

Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184541
Préfecture de l'Ain

Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184614
Mairie du Petit-Pressigny

Communication de tous les documents concernant le projet d'implantation d'éoliennes dans la...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication des documents suivants : 1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20192668
Agence française pour la biodiversité

Communication d’une extraction des données de la banque nationale des ventes des distributeurs...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190712
Mairie de Souvigné

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Avis 20184062
SNCF Réseau

Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics
Avis 20194350
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication, par transfert de fichiers, des documents suivants relatifs au plan loup pour...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194387
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans

Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans : 1) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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