Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf privé

Conseil 20183722
Pontivy communauté

Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent : 1) la...

30/11/2017 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192072
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...

19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225186
Mairie de Brigueil-le-Chantre

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Avis 20230072
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

16/02/2023 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231636
Cristal Habitat

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233450
Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)

06/07/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités