Recherche - CADA

Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20173107
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173137
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants : 1) l'avis consultatif...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173168
Université Clermont Auvergne

Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » : 1)...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173324
Mairie de Chamalières

Communication de l'autorisation de travaux (demande de travaux ou permis de construire)...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente

Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183870
Mairie de Trégunc

Communication des documents suivants : 1) le plan de la zone de préemption Espace naturel...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183914
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Copie des documents relatifs à la commission consultative paritaire réunie le 4 mai 2018 réunie...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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