Recherche - CADA

Conditions de travail Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20214274
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer

Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des 92 questionnaires...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20210659
Mairie de Saclay

Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille

Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...

13/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217171
Mairie de Lieusaint

Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20221316
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20222068
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20222091
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail

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