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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf inexistant

Avis 20221629
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222078
Mairie de Maubeuge

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20232029
Mairie de Châteaugiron

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20232107
Mairie de Saint-Florentin

01/06/2023 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234643
Préfecture de l'Hérault

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20234698
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235109
Mairie de Tallende

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235462
Mairie de Muret

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20230717
Cristal Habitat

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231128
Voies navigables de France (VNF)

30/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232704
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20233127
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20227893
Mairie de Trélévern

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20230166
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226960
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire
Avis 20226961
Mairie de Grasse

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets
Avis 20226980
Mairie des Rairies

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20227157
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

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