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Avis 20215940
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de monsieur Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20205181
Mairie de Lavelanet
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...
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Avis 20210029
Préfecture du Finistère
Consultation des documents suivants :
1/ le contrôle de légalité du plan local d'urbanisme de...
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Avis 20204485
Mairie de Subligny
Communication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20211993
Mairie de Crocicchia
Copie, sur clé usb, comme proposé par sa cliente, de l'entier dossier d'enquête publique qui...
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Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217599
Mairie de Subligny
Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20220093
Mairie de Bernin
Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...
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Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...
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Avis 20217109
Mairie de Chartrettes
Communication des documents suivants, relatifs à sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...
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Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...
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Avis 20222514
Mairie de Meylan