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Favorable/Sauf inexistant

Avis 20204256
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) « ampliation formulaire demande fsl accès lieux du 27...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204821
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20205048
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205246
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20205405
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205497
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205505
Mairie de Conca

Communication de la délibération du 8 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205643
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des procès-verbaux du conseil municipal du 19 novembre 2020.

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20205270
Mairie d'Ouville

Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20205430
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions