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Avis 20190025
Mairie d'Ambilly
Communication, concernant l'appel d'offre du projet de renouvellement urbain du quartier de la...
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Avis 20190430
Mairie de Cholet
Copie des documents suivants :
1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
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Avis 20191619
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par le service de la direction départementale...
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Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
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Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes
Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...
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Avis 20203295
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20200532
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...
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Avis 20200742
Préfecture de la Vendée
Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...
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Avis 20200907
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...
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Avis 20205597
Mairie du Claon
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...
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Avis 20203301
Mairie de Lamanon
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...