11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Risques chimiques et radiologiques

21/04/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

03/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public

09/03/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau