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Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 561 à 559 sur 559 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la justice 5 Premier ministre 4 Préfecture de police de Paris 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

101 24/11/2022 57 17/02/2022 46 22/11/2018 46 19/11/2020 37 28/02/2019 13 12/05/2022 9 24/07/2014 7 22/07/2021 7 23/06/2022 6 26/09/2013

Mots-clés

108 Subvention 107 Sécurité sanitaire 102 Diffusion publique 67 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 48 Eau 48 Etablissement supérieur 48 Mise en ligne 46 Evaluation 38 Taxes d’assainissement

Thèmes

46 Environnement 53 Loisirs 52 Enseignement Supérieur 56 Culture 56 Enseignement 125 Affaires Sanitaires Et Sociales 115 Santé Publique Et Questions Sanitaires 142 Vie Publique 76 Vie Locale 64 Politique Générale

Conclusions

237 Favorable/Sauf inexistant 143 Sans objet/Inexistant 135 Favorable/Sauf vie privée 122 Favorable 115 Favorable/Sauf secret des affaires 104 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 94 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf judiciaire 55 Favorable/Sauf sécurité

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