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Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 581 à 574 sur 574 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 9 Ministère de l'intérieur 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la justice 5 Premier ministre 5 Préfecture de police de Paris 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de la Gironde

Séances

101 24/11/2022 57 17/02/2022 46 22/11/2018 46 19/11/2020 37 28/02/2019 13 12/05/2022 9 24/07/2014 7 22/07/2021 7 23/06/2022 6 26/09/2013

Mots-clés

108 Subvention 107 Sécurité sanitaire 102 Diffusion publique 68 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 49 Etablissement supérieur 48 Eau 48 Mise en ligne 46 Evaluation 38 Taxes d’assainissement

Thèmes

47 Justice 55 Loisirs 53 Enseignement Supérieur 58 Culture 58 Enseignement 125 Affaires Sanitaires Et Sociales 115 Santé Publique Et Questions Sanitaires 145 Vie Publique 78 Vie Locale 65 Politique Générale

Conclusions

242 Favorable/Sauf inexistant 144 Sans objet/Inexistant 138 Favorable/Sauf vie privée 125 Favorable 117 Favorable/Sauf secret des affaires 106 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 95 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf judiciaire 58 Favorable/Sauf sécurité

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