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Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191169
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

05/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/10/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193469
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20195627
Mairie de Cheverny

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20195628
Mairie de Cour-Cheverny

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20193167
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...

26/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Action du gouvernement
Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...

10/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202558
Mairie du Muy

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20195826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication des règles définissant le traitement AFFELNET-lycée pour l'affectation en classe...

14/05/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20201115
Mairie de Bourges

Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...

24/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption

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