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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20072259
ministre de la santé et des solidarités (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris)

- communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie...

07/06/2007 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20072298
ministre de l'intérieur (commissaire de police de La Défense)

- copie des procès-verbaux d'intervention en date des 16 mars 2003, 26 avril 2003 et 24 février 2004.

21/06/2007 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez

- copie des documents suivants : 1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20073842
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction départementale de l'équipement de la Dordogne)

- copie de la pétition qui a été adressée au directeur départemental de l'équipement de la...

11/10/2007 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge

- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire

- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...

07/02/2008 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne

- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...

06/03/2008 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

- copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême

- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20082150
maire de Montalba le Château

- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082985
directeur général du trésor et de la politique économique

- communication des avis des différentes administrations interrogées concernant le...

31/07/2008 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture
Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)

- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...

31/07/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont

- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...

11/09/2008 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
Avis 20124344
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants le concernant : 1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124412
Préfecture de police

Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

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