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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20205019
Mairie d'Houdain
Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants :
1) sa...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20210788
Mairie de Sabran
Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...
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Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...
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Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20220530
Mairie de Boisseron
Copie des documents administratifs suivants :
1) la fiche de poste de Madame X;
2) la carte...
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Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...
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Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
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Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Conseil 20217392
Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Caractère communicable à Monsieur X d'un arrêté accordant la protection fonctionnelle au...
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Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...
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Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...
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Avis 20216504
Mairie d'Evreux
Copie des documents suivants :
1) la décision concernant le bénéfice de la protection...