11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle

21/09/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Discipline

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Réglementation Conditions de travail

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale