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Favorable/Sauf comportement

Avis 20225542
Préfecture de la Moselle

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20225783
Orange Groupe

03/11/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20225883
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225946
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Conseil 20225955
Mairie de Rocles

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225971
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Armée
Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226033
Mairie de Saint-Denis (93)

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Logement
Avis 20226037
Service départemental d’incendie et de secours de l’Indre (SDIS 36)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226038
Mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226043
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20226074
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20226127
Mairie d'Alfortville

24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224642
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20224652
District des Vosges de football

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Fédérations sportives Discipline
Avis 20224653
URSSAF de Normandie

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20224666
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20224740
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale