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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3261 à 3256 sur 3256 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 66 Préfecture de police de Paris 56 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 49 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 48 Ministère de l'intérieur 33 Ministère de la justice 30 Ministère de l'Intérieur 26 Ministère de la Justice 25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Préfecture de l'Essonne

Séances

194 21/03/2019 144 25/11/2021 132 25/03/2021 120 04/03/2021 93 25/06/2020 63 04/06/2020 54 15/04/2021 51 22/11/2018 44 28/02/2019 26 21/07/2017

Mots-clés

814 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 620 Gestion des établissements de santé 204 Admission au séjour 191 Protection de l’enfance 190 Territoriale 176 Conditions de travail 169 Dossier personnel 147 Carrière 110 Dossier médical personnel 109 Santé

Thèmes

247 Travail Et Emploi 249 Ordre Public Et Sécurité 261 Ordre Public Et Sécurité 498 Travail Et Emploi 438 Emploi Public 510 Justice 1196 Affaires Sanitaires Et Sociales 757 Santé Publique Et Questions Sanitaires 225 Dossiers Médicaux 214 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2243 Favorable/Sauf vie privée 971 Favorable/Sauf appréciation 386 Favorable/Sauf préparatoire 359 Favorable/Sauf sécurité 317 Favorable 151 Favorable/Sauf judiciaire 118 Favorable/Sauf commercial industriel 118 Sans objet/Communiqué 94 Favorable/Sauf diffusion publique

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