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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20232485
Préfecture de Vaucluse

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20232499
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232526
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20232603
Ministère de la Justice

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Intervention
Avis 20232688
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDETSPP 04)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Forêts et parcs naturels
Avis 20232701
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232786
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20232812
Mairie de Pernes-les-Fontaines

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20232840
Préfecture du Nord

22/06/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232841
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20232859
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Intervention Conditions de travail
Conseil 20232970
Mairie de Pessac

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20232987
Collectivité territoriale de Corse

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20232990
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20232998
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233008
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233123
Mairie de Wissous

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20233244
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention