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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20235078
§ Mairie de l'Escarène

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235128
Ministère de la culture

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20233922
Collège de Brumath

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233952
URSSAF d'Ile-de-France

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20233975
Mairie de Saint-Genis-Laval

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20233982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233998
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20234076
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234184
Mairie de Besançon

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234231
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234247
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Action du gouvernement
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234393
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234445
Rectorat de l'académie de Normandie

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20226889
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226524
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20226544
Université d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière