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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20236094
Mairie de Roubaix

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20236102
Ministère du travail et des solidarités

23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20236111
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20236118
Préfecture du Finistère

23/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20236127
Préfecture de l'Isère

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236128
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Elections professionnelles
Avis 20236133
Ministère de l'éducation nationale

23/11/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20236168
Mairie de Savigny-sur-Orge

23/11/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20236174
Centre hospitalier de Saint-Martin

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20236195
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20236198
Rectorat de l'académie de Normandie

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20236245
Conseil d'Etat (CE)

23/11/2023 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20236267
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236269
Préfecture de l'Isère

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236276
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20236282
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236289
Préfecture de l'Essonne

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20236298
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236320
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20236333
Centre communal d'action sociale de Lescar (CCAS 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline