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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20236661
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20236691
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20236784
Caisse d’allocations familiales de la Creuse (CAF 23)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20236803
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Unité départementale des Hauts-de-Seine (DRIEETS 92)

14/12/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20236812
Mairie de Salon-de-Provence

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Représentation
Avis 20236873
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20236911
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Unité départementale des Hauts-de-Seine (DRIEETS 92)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
Avis 20236936
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20236947
Agence régionale de santé de Mayotte (ARS 97)

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236955
Mairie de Gentilly

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20237010
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

11/01/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20237013
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière Institution scolaire
Avis 20237038
Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20237047
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237089
Mairie de Schwoben

11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20237112
Préfecture de police de Paris

11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20237143
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20237157
Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20237173
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20237191
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière