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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3421 à 3387 sur 3387 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 67 Préfecture de police de Paris 56 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de l'intérieur 50 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 33 Ministère de la justice 30 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 24 Préfecture de l'Essonne

Séances

194 21/03/2019 144 25/11/2021 132 25/03/2021 120 04/03/2021 93 25/06/2020 63 04/06/2020 54 15/04/2021 51 22/11/2018 44 28/02/2019 26 21/07/2017

Mots-clés

816 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 623 Gestion des établissements de santé 204 Admission au séjour 201 Protection de l’enfance 196 Territoriale 190 Conditions de travail 174 Dossier personnel 155 Carrière 111 Dossier médical personnel 111 Santé

Thèmes

247 Travail Et Emploi 249 Ordre Public Et Sécurité 289 Ordre Public Et Sécurité 538 Justice 542 Travail Et Emploi 470 Emploi Public 1228 Affaires Sanitaires Et Sociales 765 Santé Publique Et Questions Sanitaires 236 Solidarités Et Prestations Sociales 227 Dossiers Médicaux

Conclusions

2341 Favorable/Sauf vie privée 1065 Favorable/Sauf appréciation 424 Favorable/Sauf préparatoire 373 Favorable/Sauf sécurité 334 Favorable 163 Favorable/Sauf judiciaire 124 Sans objet/Communiqué 118 Favorable/Sauf commercial industriel 97 Défavorable/Comportement

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