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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3441 à 3429 sur 3429 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 67 Préfecture de police de Paris 57 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de l'intérieur 50 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 33 Ministère de la justice 32 Ministère de la Justice 30 Ministère de l'Intérieur 25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 24 Préfecture de l'Essonne

Séances

194 21/03/2019 144 25/11/2021 132 25/03/2021 120 04/03/2021 93 25/06/2020 63 04/06/2020 54 15/04/2021 51 22/11/2018 44 28/02/2019 27 23/11/2023

Mots-clés

816 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 624 Gestion des établissements de santé 204 Admission au séjour 202 Protection de l’enfance 198 Territoriale 197 Conditions de travail 175 Dossier personnel 158 Carrière 112 Santé 111 Dossier médical personnel

Thèmes

247 Travail Et Emploi 249 Ordre Public Et Sécurité 298 Ordre Public Et Sécurité 547 Justice 561 Travail Et Emploi 485 Emploi Public 1233 Affaires Sanitaires Et Sociales 767 Santé Publique Et Questions Sanitaires 239 Solidarités Et Prestations Sociales 227 Dossiers Médicaux

Conclusions

2377 Favorable/Sauf vie privée 1096 Favorable/Sauf appréciation 433 Favorable/Sauf préparatoire 379 Favorable/Sauf sécurité 342 Favorable 165 Favorable/Sauf judiciaire 125 Sans objet/Communiqué 118 Favorable/Sauf commercial industriel 97 Défavorable/Comportement

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