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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20236335
Centre communal d'action sociale de Lescar (CCAS 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236402
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20236404
Ministère des armées et des anciens combattants

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20236439
Ministère des armées et des anciens combattants

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20236452
Collectivité territoriale de Martinique

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236456
Agence de la transition écologique (ADEME)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20236486
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

25/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236489
VINCI Autoroutes

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20236505
Collège André Lassagne de Caluire-et-Cuire

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20236529
Ministère de la Justice

14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Avis 20236531
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20236536
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236537
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236576
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236599
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20236616
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20236618
Mairie de Limay

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20236635
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20236654
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire