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Favorable/Sauf comportement

Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...

08/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet

Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Par dérogation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204603
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20204659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel