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Avis 20210644
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210645
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210646
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210647
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
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Avis 20212954
Mairie de Colmar
Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
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Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20213309
Mairie de Nice
Communication d'un courrier émanant de la mairie ayant motivé l’intervention du Docteur X
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...