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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20222837
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Sécurité sanitaire
Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222974
La Poste

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20223055
Mairie de Montreuil

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20223098
SNCF Réseau

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221316
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20221682
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221800
Mairie de Pérenchies

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221872
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221909
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221962
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221969
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221986
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20221995
Mairie de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale