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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3
Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...
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Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...
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Avis 20216652
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216653
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Avis 20216656
Université de Nîmes
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copies des documents suivants :
1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...
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Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le procès-verbal intégral de la réunion...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
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Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217055
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie des documents suivants concernant la décision de résiliation en date du 2 juillet 2021...