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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le 374ème procès-verbal du comité...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)

Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20217132
Communauté de communes de l'île-de-Noirmoutier

Communication de l'audit technique, réalisé par le bureau d'études mandaté par la communauté de...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217171
Mairie de Lieusaint

Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...

13/01/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20222530
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20222596
Collège Paul Eluard

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Modalités D’Accès Support de communication Discipline Institution scolaire
Avis 20222599
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222616
Université de Nantes

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur
Avis 20222649
Mairie de Toulouse

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20222650
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Activités agricoles Installations classées
Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière Ayant droit
Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20222805
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale