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Conseil 20070552
maire d'Arcachon
- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...
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Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude
- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...
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Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
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Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille
- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...
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Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...
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Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
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Avis 20124508
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)
Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2011 /S 209-339995 :
1) le registre...
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Conseil 20124522
Centre hospitalier de Falaise
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres rédigé par un...
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Avis 20124612
Conseil général du Nord
Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...
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Avis 20124899
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Communication de l'entier dossier d'appel d'offres concernant la rénovation du bâtiment L4 de...
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Avis 20124919
SNCF
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...