Recherche - CADA

Marché public Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne

- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...

21/12/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122602
maire de Vaujany

26/07/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées

- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...

13/09/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Marché public
Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123834
Mairie de Cannes

Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123897
Mairie de Concarneau

Communication de l'acte d'engagement de la société XXX XXX XXX transmis lors de la remise des...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123899
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, par courrier électronique ou sur support papier, des marchés publics et des conventions...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123904
Société d'HLM "Mon Logis Groupe"

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 "gros oeuvre maçonnerie" du marché...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123911
Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123926
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123929
Mairie de Nîmes

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123933
Régie immobilière de la ville de Paris

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123966
mairie de Tourville-sur-Arques

Consultation des documents suivants relatifs à deux marchés publics : 1) s'agissant du dossier...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124063
France Télécom

Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Avis 20124133
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124140
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

Communication de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) dans sa version finale de...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public