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Marché public Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20033473
maire de La Roche-sur-Yon

- caractère communicable au titulaire d'un marché, du procès-verbal de la commission d'appel...

11/09/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc

- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...

11/09/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Marché public
Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...

09/10/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20034514
maire de Nogent-sur-Seine

- caractère communicable à un candidat non retenu à la suite d'un appel d'offres concernant...

20/11/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20034815
directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie

- caractère communicable à un candidat non retenu dans le cadre d'une mise en concurrence...

04/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon

- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...

18/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion

- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen

1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Conseil 20041118
secrétaire général de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

- caractère communicable, aux candidats non retenus, du procès-verbal de la commission des...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20042954
maire de Nice

- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...

08/07/2004 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse

- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...

27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence

- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...

21/09/2000 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010972
ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)

- copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les...

08/03/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY

- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 : -...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)

Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public