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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
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