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Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...
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Avis 20185509
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr »des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20185921
Mairie de Groix
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...
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Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...
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Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...
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Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais
Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...
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Avis 20190194
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...
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Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
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Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...
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Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Conseil 20191986
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES)
Caractère communicable d'une thèse de doctorat au regard des caractéristiques qu'elle présente...
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Avis 20192300
Musée Rodin
Communication des documents suivants :
1) les fichiers contenant la version numérisée...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...