-
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
-
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
-
Avis 20182735
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...
-
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
-
Conseil 20183041
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, de manière partielle ou dans son intégralité, de l’analyse d’impact...
-
Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
-
Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...
-
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
-
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
-
Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
-
Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
-
Avis 20184988
Mairie de Strasbourg
Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...
-
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...
-
Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
-
Avis 20185124
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le cirque avec animaux X...
-
Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...
-
Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
-
Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
-
Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
-
Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...