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Vie Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20200046
Premier ministre

Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Infrastructures routières
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau
Conseil 20212407
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211775
Premier ministre

Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202354
Mairie de Piscop

Consultation, sur rendez-vous, des documents suivants : 1) l'intégralité des dossiers de permis...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20203159
Préfecture du Lot

Communication d'une copie intégrale du courrier du 28 février 2017 (affaire suivie par X)...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215383
Mairie de Clansayes

Consultation ou communication, par courrier électronique ou sur clé usb, si nécessaire, des...

14/10/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Permis de construire
Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203628
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

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