Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20231778
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20231828
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231876
Conseil régional d'Ile-de-France

11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231928
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Recherche développement
Avis 20231934
Mairie d'Ozenay

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20232054
Communauté de communes du Val de l'Eyre

11/05/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232079
Mairie d'Ivry-sur-Seine

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20234689
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234772
Premier ministre

21/09/2023 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234774
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234975
Communauté de communes du Grand Chambord

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20235135
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235507
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235546
Préfecture de l'Aude

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230435
Premier ministre

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20230554
Inspection générale des finances (IGF)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Délégation de service public
Avis 20230777
Mairie d'Orgeval

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention

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