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Vie Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 181 à 164 sur 164 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 9 Communauté de communes du Grand Chambord 9 Premier ministre 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Présidence de la République 3 Agence française anticorruption (AFA) 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

Séances

15 18/07/2019 9 11/05/2023 7 30/03/2023 7 20/04/2023 6 13/01/2022 5 23/06/2022 5 13/10/2022 5 09/03/2023 5 22/06/2023 4 21/04/2022

Mots-clés

36 Action du gouvernement 13 Budgets et comptes 6 Institutions - AAI 6 Marché public 6 Permis de construire 5 Gestion domaniale 5 Mise en ligne 5 Vidéosurveillance 3 CNIL 3 Infrastructures routières

Conclusions

32 Favorable/Sauf préparatoire 28 Favorable 17 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Irrecevable/Imprécise 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

149 Affaire courante 12 Affaire de principe 3 Délégué

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