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Vie Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 201 à 184 sur 184 trouvés.

Administrations

11 Premier ministre 10 Communauté de communes du Grand Chambord 9 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Présidence de la République 3 Agence française anticorruption (AFA) 3 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Séances

15 18/07/2019 9 11/05/2023 7 30/03/2023 7 20/04/2023 6 13/01/2022 5 23/06/2022 5 13/10/2022 5 09/03/2023 5 22/06/2023 5 07/09/2023

Mots-clés

42 Action du gouvernement 14 Budgets et comptes 7 Marché public 7 Permis de construire 6 Institutions - AAI 5 Gestion domaniale 5 Mise en ligne 5 Vidéosurveillance 3 CNIL 3 Infrastructures routières

Conclusions

33 Favorable/Sauf préparatoire 30 Favorable 20 Favorable/Sauf inexistant 19 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf vie privée 14 Irrecevable/Imprécise 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf inachevé 8 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

169 Affaire courante 12 Affaire de principe 3 Délégué

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