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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20220472
Conseil départemental de l'Oise (CD 60)

Communication d'une copie du rapport d'audit réalisé par la société X portant sur la capacité...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail Diplomatie
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20222661
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222662
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226394
Mairie de Saint-Ouen

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226702
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20226116
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20224628
Préfecture de la Seine-Maritime

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20224151
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20223607
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20230247
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20230735
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20231464
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20231999
Présidence de la Polynésie française

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20232808
Centre hospitalier de Saint-Martin

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20235054
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

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