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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère des Armées 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère des armées 2 Orange Groupe 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Centre Hospitalier de Saint-Malo

Séances

5 30/06/2020 4 31/12/2020 3 25/06/2020 2 20/12/2018 2 18/07/2019 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020 2 28/02/2021 2 04/03/2021

Mots-clés

17 Carrière 11 Dossier personnel 10 Conditions de travail 9 Dossier médical personnel 9 Santé 9 Territoriale 7 Organisation des services 6 Armée 5 Hospitalière 4 Accident du travail

Conclusions

14 Favorable 10 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

45 Affaire courante 14 Délégué 1 Affaire de principe

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