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Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
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Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
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Avis 20202971
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la...
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Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
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Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20210877
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20211718
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client.
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Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...
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Avis 20210700
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20220124
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.
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Avis 20220163
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...