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Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...
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Avis 20217120
Préfecture de police de ParisCommunication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20222520
Préfecture du Finistère
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Avis 20222598
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
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Avis 20222605
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
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Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury
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Avis 20222645
Ministère de la Justice
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Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222963
Mairie de Nice
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Avis 20223023
Préfecture de police de Paris
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Avis 20223116
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20221248
Ministère de la Justice12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221518
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221769
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20221783
Chambre des Notaires de Paris
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Avis 20221859
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie
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Avis 20222027
Mairie de Marcillac-Vallon
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Avis 20222146
Préfecture du Bas-Rhin
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Conseil 20221143
Mairie de La Rochelle (17)
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Avis 20221466
Mairie de Houplin-Ancoisne