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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
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Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...
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Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...
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Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...
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Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)
Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20220537
Université Gustave Eiffel
Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...
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Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...
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Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...