Recherche - CADA

Territoriale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213368
Mairie du Val d'Hazey

Copie, par courrier électronique, des procès-verbaux, des rapports et des comptes-rendus du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20213529
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) « la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205395
Mairie de Viroflay

Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale