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Territoriale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20196025
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Communication, par courrier, des documents suivants : 1) l’intégralité de l'enquête...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Territoriale
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20214653
Mairie de Megève

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts

Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale