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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217742
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants : 1) les courriers de transmission et de demande d’avis...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac

Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223016
Mairie du Blanc-Mesnil

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20222233
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225529
Mairie de Saint-Ouen

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224618
Mairie d'Augerville-la-Rivière

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20223182
Préfecture de l'Aisne

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223279
Mairie de Dinard

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20227163
Mairie de Septeuil

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20227812
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20230890
Mairie de La Garenne-Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232095
Mairie de Sainte-Julie

11/05/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20232286
Métropole Nice Côte d'Azur

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20232777
Mairie de Fougères

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

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