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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 2 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 1 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté de communes du bassin de Pompey 1 Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance 1 Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Mairie d'Arradon

Séances

4 31/08/2019 4 30/04/2021 3 30/06/2020 3 24/09/2020 3 25/03/2021 2 27/09/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 27/05/2021

Mots-clés

52 Permis de construire 12 Infractions 3 Contrôle 2 Eau 1 POS-PLU

Conclusions

10 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5 5 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

38 Affaire courante 18 Délégué

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